CIMAC

II est créé au sein de l’Ecole Normale Supérieure un organe dénommé « Commission Interne des Marchés de l’Autorité Contractante (CIMAC) »  chargé de statuer sur les achats et acquisitions des biens et services pour l’Ecole Normale Supérieure, conformément à   la loi n°2010-044 du  22 juillet 2010 relative au code des marchés publics et du Décret n°2017-126 portant application de cette loi.

La Commission Interne des Marchés de l’Autorité Contractante est présidée par le Secrétaire Général comme Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP), désigné par arrêté du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, et comprend les membres ci-après :

  • le comptable.
  • le Chef de service du matériel
  • trois enseignants-chercheurs

La composition et le Règlement Intérieur de cette commission sont fixés par arrêté du Ministre chargé de I ‘Enseignement Supérieur.

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